CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES BBE

Clause n° 1 : Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bois Bûche Energie Sarl et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bois de chauffage dans tous les conditionnements (Vrac, Palette, Filets, Carton, Sac etc…) les produits annexes issus de transformation du bois,  les accessoires d’allumage et d’entretien, le bois et produits issus de l’exploitation forestière, les prestations de service (Rangement du Bois, fendage des Bûches, accès difficiles lors de la livraison. Le descriptif des produits est disponible sur le site et les 

alternatives en cas de produits manquants (en rupture). Toute prestation accomplie par la société Bois Bûche Energie Sarl implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Clause n° 2 : Prix 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes incluant des frais de transport applicables au jour de la commande. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande. La société Bois Bûche Energie Sarl s’accorde le droit de modifier les tarifs de ses marchandises et ses prestations dans un délai raisonnable en fonction de l'évolution du marché. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande ; Toute commande faisant l'objet d'un devis préalable devant être signé par l'Acheteur dont la durée de validité est précisée.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Bois Bûche Energie Sarl serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue : soit par chèque (encaissement immédiat des chèques) et chèque énergie à la commande ; soit par carte bancaire ; Soit par virement ; soit en espèces (dans la limite de 1000€ TTC). Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% minimum du montant global de la facture, le solde devant être payé au plus tard à réception des marchandises. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Une facture est émise à réception de votre paiement, disponible sur votre espace en ligne, Elle vous est envoyé par mail à l'issus de la livraison.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Bois Bûche Energie Sarl une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, pour les clients professionnels, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire 

 En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la délivrance des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Bois Bûche Energie Sarl conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Bois Bûche Energie Sarl se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

Clause n° 9 : Livraison

Les délais de livraison sont disponibles sur le Site et communications reçues et peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l’objet de la commande. 

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande à l’Acheteur. 

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le vendeur. 

En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée. En l'absence de livraison à la date prévue, ou à défaut, plus de trente (30) jours après la conclusion de la commande, le Client peut exiger du vendeur de lui livrer le bien ou d'exécuter la prestation dans un

délai supplémentaire raisonnable. 

Le Client peut le faire :

• soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,

• soit par écrit sur un autre support durable (mail par exemple).

Si malgré tout la livraison ou l'exécution n'a pas lieu, le Client peut annuler la commande de la même manière (c'est-à-dire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par écrit sur un support durable). Lorsque le contrat est résolu dans les conditions ci-avant le vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été

dénoncé. Si le Client est livré avant la réception par le vendeur de la lettre recommandé avec accusé de réceptiondénonçant le contrat, cette dénonciation ne sera pas prise en compte.

Clause n° 10 : Résponsabilité

Le Client est invité à utiliser son produit conformément aux conditions d'utilisation indiquées dans la notice transmise par le fournisseur, ainsi que dans les cas d'utilisation raisonnablement prévisibles. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'endommagement du bien suite à une mauvaise utilisation, à la dégradation intentionnelle ou à une utilisation négligente des instructions et des conditions du fabricant. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des produits

Clause n° 11 : Force majeure  

La responsabilité de la société Bois Bûche Energie Sarl ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de FIBOIS Haut de France Amiens. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent dans les conditions de droit commun. 

Fait à EQUENNES, le 2/09/2026

 

Signature du client  

Sophie Haÿ

Gérante de Bois Bûche Energie

DROITS DE RETRACTATION

Conditions générales de vente :

• Conformément aux dispositions de l’article L,221-28 du Code de la Consommation : le délai de rétractation de quatorze (14) jours mentionnés à l’article L,221 -18 du Code de la consommation ne s’applique pas à la vente de bois en vrac et aux produits personnalisés (découpes à façon, ...)
• Conformément aux dispositions de l’article L,221-18 du Code de la Consommation, toute vente à distance de produits préemballés donne droit à un délai de rétractation de quatorze (14) jours : granulés ou pellets, bois d’allumage, bois en filet, carton...

Le renvoi du ou des bien(s) sera entièrement à la charge du client, Il devra affréter un transporteur de son choix ou déposer le ou les bien (s) dans nos locaux.
Le ou les bien(s) retourné(s) fera (ont) l’objet d’un avoir avec remboursement effectué par chèque bancaire ou virement sous réserve que la quantité rendue corresponde à la quantité livrée et facturée, Si la quantité rendue ne correspond pas aucun remboursement ne pourra être réalisé.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire en recommandé avec AR uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre livraison : 

A l’attention de :                  BOIS BÛCHE ENERGIE SARL 30 RUE VERTE 80290 EQUENNES ERAMECOURT contact@bois-buche-energie.com

Nom,  Prénom : Date : Signatures :

Adresse de livraison :   Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :  Reçu le  Numéro de Facture :